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Rapatriement volontaire

Aussi décrit comme le rapatriement « librement consenti », il s'agit d'une solution durable pour les réfugiés. Le rapatriement volontaire consiste à rapatrier un réfugié dans son pays d’origine ou de résidence habituelle. Le rapatriement volontaire ne devrait se produire que si la situation dans le pays d’origine ou de résidence habituelle a changé de façon durable et importante et si les réfugiés peuvent retourner y vivre dans la sécurité et la dignité. Si plusieurs groupes ethniques coexistent dans le même pays, les agents devraient prendre en compte que certaines personnes pourraient être rapatriées de façon sécuritaire, mais d'autres non. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles certaines personnes ne peuvent pas retourner dans leur pays alors que d'autres le peuvent, notamment leurs opinions politiques, leur religion et leur expérience personnelle (p. ex., les survivants de torture ou de viol qui pourraient être traumatisés à nouveau par leur retour au pays ou les individus qui seraient marginalisés, comme les anciens esclaves de combattants). Le HCR est une source précieuse de renseignements sur ces conditions.



Recevabilité

La recevabilité repose sur trois conditions auxquelles un réfugié doit répondre pour se qualifier à la réinstallation. Le demandeur doit :

  1. Correspondre à la définition de soit la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, soit la catégorie de personnes de pays d’accueil.
  2. Ne pas avoir accès aux autres solutions durables.
  3. Démontrer sa capacité de s’établir avec succès au Canada.


Réfugié

Un réfugié est une personne qui a été contrainte à quitter son pays d'origine afin de demander la protection et la sécurité dans un autre pays. Les réfugiés sont définis et protégés par le droit international. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés est un document juridique essentiel qui définit un réfugié comme étant une personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».



Réfugié au sens de la Convention

Basé sur la définition stipulée dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, un réfugié au sens de la Convention est toute personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, 

  • se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou 
  • si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner


Réfugié au sens de la Convention outre-frontières

Toute personne qui :

  • est un réfugié au sens de la Convention;
  • se trouve à l’extérieur du Canada;
  • demande d'être réinstallée au Canada;
  • n’a aucune possibilité de trouver une autre solution durable dans un délai raisonnable, c'est-à-dire qu'elle :
    • ne peut pas retourner dans le pays dont elle a la nationalité ou où elle réside habituellement;
    • ne peut s'intégrer dans le pays de refuge ou de premier asile; et
    • ne détient pas d'offre de réinstallation dans un pays autre que le Canada;
  • sera parrainée par un groupe issu du secteur privé ou prise en charge par le gouvernement.


Réfugiés pris en charge par le gouvernement

Les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou membres de la catégorie de personnes de pays d’accueil qui sont réinstallés et pris en charge par le gouvernement du Canada au moyen du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Les réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent par l'entremise du PAR à peu près l’équivalent de l’aide sociale provinciale pendant les douze mois après leur arrivée au Canada.



Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)

Les instructions détaillées qui accompagnent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et expliquent son application.



Réinstallation

La réinstallation consiste à transférer les réfugiés dans un pays tiers où l’établissement permanent et l’intégration sont possibles. Elle représente une solution durable pour les réfugiés sans perspective d’intégration locale dans le pays d’accueil. La réinstallation peut également servir d'instrument de protection pour les réfugiés dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux sont en danger dans le pays d’asile. 


Répondant

Il s'agit d'un groupe de parrainage, c'est-à-dire d'un groupe qui participe à la réinstallation des réfugiés se trouvant à l’étranger par l'intermédiaire du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR). Le mot « répondant » peut faire référence à un Signataire d’entente de parrainage, à ses Groupes constitutifs ou co-répondants (ou partenaires de parrainage), à un Répondant communautaire ou à un Groupe de cinq, ou encore à un membre d'un de ces groupes de parrainage. Voir la définition de « répondant » de la Section 138 du RIPR.



Répondant communautaire

Tout organisme (à but lucratif ou non lucratif, constitué en personne morale ou non) de la collectivité où le réfugié est censé s’établir peut s'engager à parrainer des réfugiés. Contrairement aux SEP et à leurs CG, les Répondants communautaires doivent se soumettre à une évaluation par iRCC de leur capacité financière et de leur plan d'aide à l'établissement chaque fois qu'ils veulent parrainer. Si les Répondants communautaires réussissent à démontrer qu'ils ont une capacité financière et d'aide à l'établissement suffisante, il n'y a aucune limite sur le nombre de demandes de parrainage qu'ils peuvent soumettre chaque année. Tout comme les Groupes de cinq, les Répondants communautaures peuvent parrainer uniquement des personnes qui ont été reconnues comme réfugiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un État étranger. Les Répondants communautaires doivent également démontrer qu'ils sont en mesure d'engager des fonds pour le parrainage en conformité avec le tableau des coûts de parrainage (inclus dans la trousse de demande des Répondants communautaires).




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