La terminologie et les définitions qui se trouvent dans ce dictionnaire sont tirés du dictionnaire terminologique du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés.
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RecevabilitéLa recevabilité repose sur trois conditions auxquelles un réfugié doit répondre pour se qualifier à la réinstallation. Le demandeur doit :
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RéfugiéUn réfugié est une personne qui a été contrainte à quitter son pays d'origine afin de demander la protection et la sécurité dans un autre pays. Les réfugiés sont définis et protégés par le droit international. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés est un document juridique essentiel qui définit un réfugié comme étant une personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». | |
Réfugié au sens de la ConventionBasé sur la définition stipulée dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, un réfugié au sens de la Convention est toute personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,
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Réfugié au sens de la Convention outre-frontièresToute personne qui :
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Réfugiés pris en charge par le gouvernementLes réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou membres de la catégorie de personnes de pays d’accueil qui sont réinstallés et pris en charge par le gouvernement du Canada au moyen du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Les réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent par l'entremise du PAR à peu près l’équivalent de l’aide sociale provinciale pendant les douze mois après leur arrivée au Canada. | |
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)Les instructions détaillées qui accompagnent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et expliquent son application. | |
RéinstallationLa réinstallation consiste à transférer les réfugiés dans un pays tiers où l’établissement permanent et l’intégration sont possibles. Elle représente une solution durable pour les réfugiés sans perspective d’intégration locale dans le pays d’accueil. La réinstallation peut également servir d'instrument de protection pour les réfugiés dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux sont en danger dans le pays d’asile. | |
RépondantIl s'agit d'un groupe de parrainage, c'est-à-dire d'un groupe qui participe à la réinstallation des réfugiés se trouvant à l’étranger par l'intermédiaire du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR). Le mot « répondant » peut faire référence à un Signataire d’entente de parrainage, à ses Groupes constitutifs ou co-répondants (ou partenaires de parrainage), à un Répondant communautaire ou à un Groupe de cinq, ou encore à un membre d'un de ces groupes de parrainage. Voir la définition de « répondant » de la Section 138 du RIPR. | |
Répondant communautaireTout organisme (à but lucratif ou non lucratif, constitué en personne morale ou non) de la collectivité où le réfugié est censé s’établir peut s'engager à parrainer des réfugiés. Contrairement aux SEP et à leurs CG, les Répondants communautaires doivent se soumettre à une évaluation par iRCC de leur capacité financière et de leur plan d'aide à l'établissement chaque fois qu'ils veulent parrainer. Si les Répondants communautaires réussissent à démontrer qu'ils ont une capacité financière et d'aide à l'établissement suffisante, il n'y a aucune limite sur le nombre de demandes de parrainage qu'ils peuvent soumettre chaque année. Tout comme les Groupes de cinq, les Répondants communautaures peuvent parrainer uniquement des personnes qui ont été reconnues comme réfugiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un État étranger. Les Répondants communautaires doivent également démontrer qu'ils sont en mesure d'engager des fonds pour le parrainage en conformité avec le tableau des coûts de parrainage (inclus dans la trousse de demande des Répondants communautaires). | |