Browse the glossary using this index

Special | A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | ALL

Page: (Previous)   1  2
  ALL

R

Résidence permanente

Une personne détenant la résidence permanente a obtenu le droit de s'établir ou le droit de résidence permanente en vertu de la LIPR, et qui n'a pas renoncé à ce droit. Elle ne détient pas la citoyenneté canadienne.


Retrait de l’engagement de parrainage

L’annulation d’un engagement de parrainage par le répondant (groupe de parrainage) avant la délivrance d’un visa. Un retrait représente la dernière option après que toutes les autres tentatives de respecter les conditions de l’engagement de parrainage aient échoué ou lorsque la situation du groupe de parrainafe a changé considérablement .



Rupture de l’engagement de parrainage

Une rupture d’engagement de parrainage est une déclaration officielle établissant qu’il y a eu un manquement irrécupérable aux dispositions du parrainage, soit de la part du répondant (groupe de parrainage), soit de la part des nouveaux arrivants parrainés. Une rupture est une situation où la relation entre le répondant et les réfugiés a détérioré à un tel point que le répondant ne peut plus ou ne veut plus respecter les conditons de l’engagement de parrainage. Après plusieurs tentatives de rétablir le parrainage, IRCC fera une déclaration de rupture de parrainage et, en fonction des circonstances, IRCC pourrait conclure que le groupe de parrainage a manqué à son engagement.




Page: (Previous)   1  2
  ALL