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La terminologie et les définitions qui se trouvent dans ce dictionnaire sont tirés du dictionnaire terminologique du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés.


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Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR)

Le PFPR est un programme venant en aide aux Signataires d'entente de parrainage (SEP) au Canada et à leurs Groupes constitutifs, aux Groupes de cinq et aux Répondants communautaires souhaitant parrainer des réfugiés. L'objectif du PFPR est de former et d'informer les groupes de parrainage à l'échelle nationale et de combler les besoins initiaux en matière d'information des réfugiés. Le PFPR est financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et est également connu sous son nom anglais de Refugee Sponsorship Training Program (RSTP).



Programme de protection d’urgence

Un programme pour les cas qui ont besoin d’une protection urgente, lorsque la vie, la liberté ou le bien-être physique d’un réfugié est en danger immédiat. Ces cas sont traités d’une façon prioritaire pour que la réinstallation puisse servir d’outil de protection. La réinstallation pour les cas de protection urgente est entreprise lorsqu’il n’y a aucun autre moyen de garantir la sécurité de la personne. Dans ces cas, la réinstallation est la meilleure, et souvent la seule, réponse pour la protection de la personne.



Programme des prêts aux immigrants (PPI)

Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) offre aux immigrants admissibles, pour la plupart des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada, l’accès à du financement auquel ils n’auraient pas autrement accès. Les prêts sont utilisés pour couvrir un certain nombre de dépenses, dont le voyage jusqu’au Canada et d’autres coûts liés à la réinstallation, soit :

  • assumer les coûts de transport vers le Canada (prêt de transport);
  • favoriser l’établissement au Canada (prêt d’aide);
  • assumer les frais relatifs au droit de résidence permanente (prêt au titre des FDRP).
Remarque : les prêts aux immigrants ne sont plus offerts pour payer les coûts des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI). Ces dépenses sont maintenant couvertes par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour les demandeurs admissibles.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), établi par IRCC, couvre certains services médicaux offerts avant le départ aux réfugiés sélectionnés à des fins de réinstallation au Canada. Cette couverture comprend les services suivants :

  • les examens médicaux aux fins de l'immigration (EMI) et le traitement de problèmes de santé qui rendraient normalement une personne interdite de territoire au Canada en vertu de l'alinéa 38(1)(a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • les immunisations
  • le contrôle et la prise en charge des éclosions de maladie
  • l'aide médicale nécessaire afin de voyager en toute sécurité.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit de l’assurance maladie temporaire pour les réfugiés jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à la couverture provinciale. Par la suite, les réfugiés sont admissibles à une couverture partielle jusqu'à la fin de la période de parrainage lorsque l'assurance maladie ne couvre par les services fournis par le PFSI.



Programme Femmes en péril (FEP)

Le programme Femmes en péril est destiné à offrir des possibilités de réinstallation aux femmes qui se trouvent dans :

  • des situations de péril ou qui vivent en permanence dans une situation instable; et 
  • des situations où un traitement urgent ou accéléré de la demande est nécessaire. 
Les femmes admissibles à ce programme peuvent :

  • ne pas avoir le potentiel de réinstallation qui est normalement requis des demandeurs relevant de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie des personnes de pays d'accueil;
  • être marginalisées dans leur communauté;
  • être vulnérables au viol ou à d'autres types de violence envers elles ou leurs enfants;
  • avoir besoin d'un soutien accru parce que leur capacité de refaire leur vie peut être entravée par :
    • le fait d'avoir de jeunes enfants;
    • une faible capacité de communiquer dans l'une ou l'autre des langues officielles;
    • un manque de compétences requises pour se trouver un emploi.

Dans plusieurs cas, les femmes qui sont admissibles au programme FEP et leurs enfants :

  • éprouvent de plus grandes difficultés à se réinstaller que d’autres réfugiés; 
  • auront besoin d’un Parrainage d’aide conjointe (PAC); ou 
  • auront besoin de plus de temps pour s’intégrer et s’établir au Canada.


Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)

Programme dans lequel un bureau des visas a préalablement déterminé qu’un réfugié se qualifiait à la réinstallation afin de le recommander pour le parrainage au Canada. Les coûts de parrainage sont partagés entre le gouvernement du Canada et le groupe de parrainage. Le groupe de parrainage couvre six mois de soutien financier ainsi que les coûts de démarrage et fournit l'aide à l’établissement.




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