Dictionnaire

Un engagement commun entre un SEP ou l’un de ses GC et IRCC pour le parrainage de réfugiés qui ont des besoins spéciaux. Voir la Section 157 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, IP3, et REF-OVS-2-4 pour de plus amples renseignements.

Le programme PAC donne l'occasion au gouvernement et aux groupes de parrainage issus du secteur privé de collaborer dans le but de réinstaller des personnes ayant des besoins spéciaux qui n'auraient pas autrement la possibilité de venir au Canada. Le gouvernement fournit du soutien au revenu pendant toute la période de parrainage tandis que le groupe de parrainage procure du soutien affectif et moral et des conseils. Il s'assure également que les réfugiés parrainés reçoivent les services d'établissement pertinents.

Le pays de citoyenneté est le pays dont le demandeur est ressortissant. Dans la majorité des cas, le pays de citoyenneté est le pays qui a délivré le passeport du demandeur.

Selon le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, une « personne à charge » correspond à l'une des personnes suivantes :

1. l'époux ou le conjoint de fait du demandeur principal ;
2. un enfant à charge du demandeur principal, un enfant à charge de l'époux ou du conjoint de fait du demandeur principal; ou
3. un enfant à charge d’un enfant à charge.

Une personne à charge de fait est une personne qui ne correspond pas à la définition d'un membre de la famille, mais qui est néanmoins considérée par le demandeur principal (DP) comme membre intégrant de l’unité familiale. L'agent des visas doit être satisfait que cette personne dépend de l'unité familiale dont elle dit faire partie. Cette personne ne peut pas soumettre de demande en tant que membre de la famille. Cette dépendance doit être de nature émotionnelle ou économique ou les deux. Une telle personne habite normalement (mais pas nécessairement) avec le DP comme membre du ménage et doit dépendre d'un DP dont il a été déterminé qu'il correspondait à l'une des catégories de réfugiés. La personne à charge de fait doit elle-même également correspondre à la définition d'un réfugié, même si la relation de dépendance a été établie. (Voir IP3, Partie 1, Section 7.14).

Un plan écrit qui définit les dispositions du groupe de parrainage pour l’accueil, le soutien, le logement et l’aide à l’établissement du réfugié parrainé.

Un point d’entrée légal au Canada tenu par du personnel d’IRCC. La plupart des ports d’entrée se trouvent dans les aéroports internationaux, les contrôles et postes frontaliers avec les États-Unis et les ports maritimes.

Souvent considérée comme la quatrième solution durable, la PRI peut être une option pour les personnes qui n’ont pas encore fui de leur pays de nationalité. La possibilité de refuge intérieur signifie qu'une personne pourrait être en mesure de trouver un refuge dans un autre endroit ou ville dans son pays de nationalité ou de résidence habituelle au moment de sa fuite. Si tel est le cas, on estimera que cette personne n’aura pas besoin de protection au Canada. 

Les réfugiés sélectionnés pour la réinstallation au Canada doivent payer leurs frais de voyage et leur examen médical. Le prêt d’admissibilité s’agit d’un prêt délivré par un agent des visas à l’étranger aux demandeurs éligibles afin de les aider à payer les frais de traitement et de l’examen médical.

Ce prêt est évalué et délivré par un agent des visas au Canada après l’arrivée du réfugié. Le prêt est destiné à aider le réfugié à couvrir les frais de subsistance liés aux besoins de base, les besoins essentiels du ménage, l’installation des services publics, le loyer, ou l’accès au marché du travail.

Un programme de contribution établi par IRCC qui fournit un soutien du revenu de base et des services essentiels pour les personnes qui ont été admises au Canada en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement. Le gouvernement du Canada verse du soutien au revenu aux réfugiés réinstallés dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) au moyen du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) pendant 6 mois après leur arrivée (du 2e au 7e mois).

Le PFPR est un programme venant en aide aux Signataires d'entente de parrainage (SEP) au Canada et à leurs Groupes constitutifs, aux Groupes de cinq et aux Répondants communautaires souhaitant parrainer des réfugiés. L'objectif du PFPR est de former et d'informer les groupes de parrainage à l'échelle nationale et de combler les besoins initiaux en matière d'information des réfugiés. Le PFPR est financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et est également connu sous son nom anglais de Refugee Sponsorship Training Program (RSTP).

Un programme pour les cas qui ont besoin d’une protection urgente, lorsque la vie, la liberté ou le bien-être physique d’un réfugié est en danger immédiat. Ces cas sont traités d’une façon prioritaire pour que la réinstallation puisse servir d’outil de protection. La réinstallation pour les cas de protection urgente est entreprise lorsqu’il n’y a aucun autre moyen de garantir la sécurité de la personne. Dans ces cas, la réinstallation est la meilleure, et souvent la seule, réponse pour la protection de la personne.

Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) offre aux immigrants admissibles, pour la plupart des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada, l’accès à du financement auquel ils n’auraient pas autrement accès. Les prêts sont utilisés pour couvrir un certain nombre de dépenses, dont le voyage jusqu’au Canada et d’autres coûts liés à la réinstallation, soit :

• assumer les coûts de transport vers le Canada (prêt de transport);
• favoriser l’établissement au Canada (prêt d’aide);
• assumer les frais relatifs au droit de résidence permanente (prêt au titre des FDRP).

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), établi par IRCC, couvre certains services médicaux offerts avant le départ aux réfugiés sélectionnés à des fins de réinstallation au Canada. Cette couverture comprend les services suivants :

• les examens médicaux aux fins de l'immigration (EMI) et le traitement de problèmes de santé qui rendraient normalement une personne interdite de territoire au Canada en vertu de l'alinéa 38(1)(a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• les immunisations
• le contrôle et la prise en charge des éclosions de maladie
• l'aide médicale nécessaire afin de voyager en toute sécurité.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit de l’assurance maladie temporaire pour les réfugiés jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à la couverture provinciale. Par la suite, les réfugiés sont admissibles à une couverture partielle jusqu'à la fin de la période de parrainage lorsque l'assurance maladie ne couvre par les services fournis par le PFSI.

Le programme Femmes en péril est destiné à offrir des possibilités de réinstallation aux femmes qui se trouvent dans :

• des situations de péril ou qui vivent en permanence dans une situation instable; et 
• des situations où un traitement urgent ou accéléré de la demande est nécessaire. 

• ne pas avoir le potentiel de réinstallation qui est normalement requis des demandeurs relevant de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie des personnes de pays d'accueil;
• être marginalisées dans leur communauté;
• être vulnérables au viol ou à d'autres types de violence envers elles ou leurs enfants;
• avoir besoin d'un soutien accru parce que leur capacité de refaire leur vie peut être entravée par :
  • le fait d'avoir de jeunes enfants;
  • une faible capacité de communiquer dans l'une ou l'autre des langues officielles;
  • un manque de compétences requises pour se trouver un emploi.

Dans plusieurs cas, les femmes qui sont admissibles au programme FEP et leurs enfants :

• éprouvent de plus grandes difficultés à se réinstaller que d’autres réfugiés; 
• auront besoin d’un Parrainage d’aide conjointe (PAC); ou 
• auront besoin de plus de temps pour s’intégrer et s’établir au Canada.

Programme dans lequel un bureau des visas a préalablement déterminé qu’un réfugié se qualifiait à la réinstallation afin de le recommander pour le parrainage au Canada. Les coûts de parrainage sont partagés entre le gouvernement du Canada et le groupe de parrainage. Le groupe de parrainage couvre six mois de soutien financier ainsi que les coûts de démarrage et fournit l'aide à l’établissement.