Dictionnaire

Un manquement au parrainage est une violation des obligations contractuelles formulées dans l’engagement de parrainage, plus précisément un manquement à une obligation financière ou non financière relative à l’engagement. Un groupe de parrainage ne peut soumettre de nouvel engagement de parrainage tant qu’il n’aura pas rectifié ce manquement. Voir la sous-section 153(4) du RIPR.

Un membre de la famille, aux fins de la réinstallation, est une personne qui peut être incluse dans la demande du demandeur principal. Conformément aux pouvoirs discrétionnaires et à la souplesse dans l’évaluation des réfugiés, le concept de la famille comprend l’époux ou le conjoint de fait, un enfant à charge du demandeur principal, un enfant à charge de l'époux ou du conjoint de fait du demandeur principal; ou un enfant à charge d’un enfant à charge – qu’ils habitent ou non avec le demandeur principal au moment de la demande. 

Un membre de la famille qui n’accompagne pas est un membre de la famille à la charge du réfugié qui s’est séparé de l’unité familiale à cause de circonstances qui échappent à son contrôle et qui n’est pas en mesure de voyager avec le demandeur principal.