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I

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est un ministère du gouvernement fédéral du Canada. Il a été créé en 1994 pour accomplir les tâches suivantes :

  • bâtir des liens entre les services d'immigration et l'enregistrement de la citoyenneté
  • promouvoir les idéaux partagés par tous les Canadiens
  • bâtir un Canada plus fort.

IRCC reçoit son mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de la Loi sur le citoyenneté de 1977 et partage la responsabilité pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) avec le ministre de la Santé publique.



Inadmissibilité criminelle

Comme pour les autres résidents permanents, les réfugiés sont inadmissibles au Canada s’ils ont été condamnés pour un crime grave, des crimes de guerre or des crimes contre l’humanité, ou s'ils ont commis des actes ou des omissions qui les rendraient inadmissibles au Canada. Voir A36 et A37.


Intégration locale

Une des solutions durables considérées par le HCR et les agents des visas canadiens. Les réfugiés sont considérés comme localement intégrés dans le pays d’asile lorsqu’ils : jouissent des droits semblables à ceux des citoyens; peuvent circuler librement dans le pays; sont autorisés à travailler légalement; ont le droit d'inscrire leurs enfants à l’école; ne risquent pas le refoulement, etc.