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G

Groupe constitutif

Un groupe autorisé par un Signataire d’entente de parrainage (SEP) à agir en son nom pour parrainer un réfugié. Consultez la définition de  « groupe » dans la section 138  du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.


Groupe de cinq

Un groupe de cinq est l'un des trois types de groupes issus du secteur privé qui peuvent parrainer des réfugiés. Les réfugiés peuvent être parrainés par tout groupe de cinq citoyens ou résidents permanents du Canada qui :

  • ont au moins 18 ans;
  • habitent dans la communauté prévue d'établissement des réfugiés parrainés;
  • n'ont pas manqué à leurs obligations dans un parrainage antérieur;
  • possèdent les ressources nécessaires pour assurer du soutien pendant la période de parrainage complète (qui dure en général 12 mois).




Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 17 (OP 17) : prêts

L'OP 17 : Prêts pour immigration décrit les procédures pour établir l'admissibilité aux prêts et contributions pour l'immigration ainsi que les conditions d'approbation, les dispositions pour le remboursement, la gestion des prêts. Ce guide explique comment renseigner les demandeurs de prêt. La dernière mise à jour de chapitre date de mai 2014.

Ce chapitre explique comment déterminer si les demandeurs sont admissibles à recevoir :

  • un prêt d'admissibilité;
  • un prêt d'aide à l'établissement;
  • un prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP);
  • un prêt pour le transport.

Ce chapitre renferme également des renseignements sur :

  • le recouvrements des prêts;
  • la façon de remplir les formulaires IMM.

Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 22 (OP 22)

Un chapitre du Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l’étranger qui explique le processus du contrôle judiciaire des décisions rendues en vertu de la LIPR, pour lesquelles il n’existe aucun droit d’appel.



Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 5

Un chapitre du Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l’étranger qui explique les procédures et la politique concernant le programme de réinstallation des réfugiés, y compris la sélection des réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés parrainés par des groupes issus du secteur privé. 


Guide opérationnel sur le traitement des demandes au Canada , chapitre 3 (IP 3)

Un chapitre du Guide opérationnel sur le traitement des demandes au Canada qui stipule les procédures et la politique pour le programme de réinstallation des réfugiés au Canada, y compris le Programme de parrainage privé des réfugiés et le Programme d’aide à la réinstallation.