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C

Catégorie de personnes de pays d’accueil

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés énonce les critères de la Catégorie de personnes de pays d’accueil. Pour y être admissible, le demandeur doit :

  • avoir subi et continuer de subir des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne;
  • se trouver hors de tout pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle;
  • n’avoir aucune possibilité raisonnable d’une autre solution durable réalisable dans un délai raisonnable
  • avoir un répondant privé


Centre de jumelage

Une partie du COR-O qui est responsable de la liaison entre les bureaux d’IRCC au Canada et les bureaux des visas à l’étranger pour le jumelage des répondants et des réfugiés dont le dossier a déjà été traité et qui sont prêts à voyager au Canada.



Centre des opérations de réinstallation à Ottawa

À compter du 1er avril 2017, les Bureaux de Traitement Centralisés d’IRCC à Winnipeg et Vancouver, ainsi que l’ancien Centre de jumelage, ont été fusionnés pour créer le Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O). Toutes les demandes de parrainage privé des réfugiés sont désormais traitées au COR-O.



Co-répondant

Aussi connu comme un « partenaire de parrainage », un co-répondant est un individu ou un organisme qui collabore avec un SEP ou un Répondant communautaire pour partager la responsabilité d'un parrainage, tel que formulé dans la définition d'un groupe dans la Section 138 du RIPR. S'il s'agit d'un individu, le co-répondant est souvent un parent ou ami du réfugié parrainé. La relation entre le co-répondant et l'organisme parraineur est un partenariat formel qui doit être déclaré dans l'engagement de parrainage.



Comité mixte ONG/gouvernement sur le parrainage privé des réfugiés

Un comité des représentants élus des SEP et des représentants désignés d’IRCC établi en 1994 pour fournir un mécanisme consultatif continu pour les partenaires du programme afin de soutenir le Programme de parrainage privé des réfugiés.



Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Le CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend les décisions sur les demandes d’asile faites à l’intérieur du Canada, selon la loi canadienne.



Convention relative au statut des réfugiés de 1951

La Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés est communément connue comme la Convention de Genève. Elle est une convention internationale qui sert à définir les critères pour être considéré comme réfugié et les droits pour ceux qui ont reçu l’asile et à stipuler les responsabilités des États parties à la Convention. Le Canada en est signataire.