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R

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)

Les instructions détaillées qui accompagnent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et expliquent son application.



Réinstallation

La réinstallation consiste à transférer les réfugiés dans un pays tiers où l’établissement permanent et l’intégration sont possibles. Elle représente une solution durable pour les réfugiés sans perspective d’intégration locale dans le pays d’accueil. La réinstallation peut également servir d'instrument de protection pour les réfugiés dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux sont en danger dans le pays d’asile. 


Répondant

Il s'agit d'un groupe de parrainage, c'est-à-dire d'un groupe qui participe à la réinstallation des réfugiés se trouvant à l’étranger par l'intermédiaire du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR). Le mot « répondant » peut faire référence à un Signataire d’entente de parrainage, à ses Groupes constitutifs ou co-répondants (ou partenaires de parrainage), à un Répondant communautaire ou à un Groupe de cinq, ou encore à un membre d'un de ces groupes de parrainage. Voir la définition de « répondant » de la Section 138 du RIPR.



Répondant communautaire

Tout organisme (à but lucratif ou non lucratif, constitué en personne morale ou non) de la collectivité où le réfugié est censé s’établir peut s'engager à parrainer des réfugiés. Contrairement aux SEP et à leurs CG, les Répondants communautaires doivent se soumettre à une évaluation par iRCC de leur capacité financière et de leur plan d'aide à l'établissement chaque fois qu'ils veulent parrainer. Si les Répondants communautaires réussissent à démontrer qu'ils ont une capacité financière et d'aide à l'établissement suffisante, il n'y a aucune limite sur le nombre de demandes de parrainage qu'ils peuvent soumettre chaque année. Tout comme les Groupes de cinq, les Répondants communautaures peuvent parrainer uniquement des personnes qui ont été reconnues comme réfugiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un État étranger. Les Répondants communautaires doivent également démontrer qu'ils sont en mesure d'engager des fonds pour le parrainage en conformité avec le tableau des coûts de parrainage (inclus dans la trousse de demande des Répondants communautaires).



Résidence permanente

Une personne détenant la résidence permanente a obtenu le droit de s'établir ou le droit de résidence permanente en vertu de la LIPR, et qui n'a pas renoncé à ce droit. Elle ne détient pas la citoyenneté canadienne.


Retrait de l’engagement de parrainage

L’annulation d’un engagement de parrainage par le répondant (groupe de parrainage) avant la délivrance d’un visa. Un retrait représente la dernière option après que toutes les autres tentatives de respecter les conditions de l’engagement de parrainage aient échoué ou lorsque la situation du groupe de parrainafe a changé considérablement .



Rupture de l’engagement de parrainage

Une rupture d’engagement de parrainage est une déclaration officielle établissant qu’il y a eu un manquement irrécupérable aux dispositions du parrainage, soit de la part du répondant (groupe de parrainage), soit de la part des nouveaux arrivants parrainés. Une rupture est une situation où la relation entre le répondant et les réfugiés a détérioré à un tel point que le répondant ne peut plus ou ne veut plus respecter les conditons de l’engagement de parrainage. Après plusieurs tentatives de rétablir le parrainage, IRCC fera une déclaration de rupture de parrainage et, en fonction des circonstances, IRCC pourrait conclure que le groupe de parrainage a manqué à son engagement.



S

Signataire d’entente de parrainage (SEP)

Un Signataire d’entente de parrainage (SEP) est un organisme constitué en personne morale (en vertu des lois du Canada ou d'une de ses provinces) qui a signé une entente de parrainage avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les organismes qui ont signé une entente avec IRCC soumettent normalement plusieurs demandes de parrainage de réfugiés par année. Les SEP sont souvent des organisations religieuses, des groupes ethnoculturels ou d’autres organisations humanitaires. Les activités des SEP peuvent avoir une portée nationale, c'est-à-dire qu'un SEP peut gérer les activités de GC ou de co-répondants se trouvant dans une autre région du Canada, ou une portée régionale, c'est-à-dire qu'un SEP parraine des réfugiés directement ou avec l'aide de certains GC ou co-répondants désignés dans leur communauté. Les SEP et leurs GC ont également le droit de parrainer des réfugiés relevant du Programme mixte des RDBV ou du programme PAC, conformément aux conditions et modalités du PAR.



Soin

L’approvisionnement des réfugiés en nourriture, vêtements, frais de transport et autres besoins essentiels.



Solution durable

Les quatre solutions durables pour les réfugiés et les personnes qui se trouvent dans des situations semblables à celles des réfugiés sont :

  1. Le rapatriement volontaire (ou librement consenti), ou retour dans le pays dont ils ont la nationalité ou où ils résident habituellement
  2. L'intégration locale dans le pays d'accueil ou de refuge
  3. La réinstallation dans un pays tiers
  4. La possibilité de refuge intérieur (PRI)



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