Dictionnaire

Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) offre aux immigrants admissibles, pour la plupart des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada, l’accès à du financement auquel ils n’auraient pas autrement accès. Les prêts sont utilisés pour couvrir un certain nombre de dépenses, dont le voyage jusqu’au Canada et d’autres coûts liés à la réinstallation, soit :

• assumer les coûts de transport vers le Canada (prêt de transport);
• favoriser l’établissement au Canada (prêt d’aide);
• assumer les frais relatifs au droit de résidence permanente (prêt au titre des FDRP).

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), établi par IRCC, couvre certains services médicaux offerts avant le départ aux réfugiés sélectionnés à des fins de réinstallation au Canada. Cette couverture comprend les services suivants :

• les examens médicaux aux fins de l'immigration (EMI) et le traitement de problèmes de santé qui rendraient normalement une personne interdite de territoire au Canada en vertu de l'alinéa 38(1)(a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• les immunisations
• le contrôle et la prise en charge des éclosions de maladie
• l'aide médicale nécessaire afin de voyager en toute sécurité.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit de l’assurance maladie temporaire pour les réfugiés jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à la couverture provinciale. Par la suite, les réfugiés sont admissibles à une couverture partielle jusqu'à la fin de la période de parrainage lorsque l'assurance maladie ne couvre par les services fournis par le PFSI.

Le programme Femmes en péril est destiné à offrir des possibilités de réinstallation aux femmes qui se trouvent dans :

• des situations de péril ou qui vivent en permanence dans une situation instable; et 
• des situations où un traitement urgent ou accéléré de la demande est nécessaire. 

• ne pas avoir le potentiel de réinstallation qui est normalement requis des demandeurs relevant de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie des personnes de pays d'accueil;
• être marginalisées dans leur communauté;
• être vulnérables au viol ou à d'autres types de violence envers elles ou leurs enfants;
• avoir besoin d'un soutien accru parce que leur capacité de refaire leur vie peut être entravée par :
  • le fait d'avoir de jeunes enfants;
  • une faible capacité de communiquer dans l'une ou l'autre des langues officielles;
  • un manque de compétences requises pour se trouver un emploi.

Dans plusieurs cas, les femmes qui sont admissibles au programme FEP et leurs enfants :

• éprouvent de plus grandes difficultés à se réinstaller que d’autres réfugiés; 
• auront besoin d’un Parrainage d’aide conjointe (PAC); ou 
• auront besoin de plus de temps pour s’intégrer et s’établir au Canada.

Programme dans lequel un bureau des visas a préalablement déterminé qu’un réfugié se qualifiait à la réinstallation afin de le recommander pour le parrainage au Canada. Les coûts de parrainage sont partagés entre le gouvernement du Canada et le groupe de parrainage. Le groupe de parrainage couvre six mois de soutien financier ainsi que les coûts de démarrage et fournit l'aide à l’établissement.

Aussi décrit comme le rapatriement « librement consenti », il s'agit d'une solution durable pour les réfugiés. Le rapatriement volontaire consiste à rapatrier un réfugié dans son pays d’origine ou de résidence habituelle. Le rapatriement volontaire ne devrait se produire que si la situation dans le pays d’origine ou de résidence habituelle a changé de façon durable et importante et si les réfugiés peuvent retourner y vivre dans la sécurité et la dignité. Si plusieurs groupes ethniques coexistent dans le même pays, les agents devraient prendre en compte que certaines personnes pourraient être rapatriées de façon sécuritaire, mais d'autres non. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles certaines personnes ne peuvent pas retourner dans leur pays alors que d'autres le peuvent, notamment leurs opinions politiques, leur religion et leur expérience personnelle (p. ex., les survivants de torture ou de viol qui pourraient être traumatisés à nouveau par leur retour au pays ou les individus qui seraient marginalisés, comme les anciens esclaves de combattants). Le HCR est une source précieuse de renseignements sur ces conditions.

La recevabilité repose sur trois conditions auxquelles un réfugié doit répondre pour se qualifier à la réinstallation. Le demandeur doit :

1. Correspondre à la définition de soit la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, soit la catégorie de personnes de pays d’accueil.
2. Ne pas avoir accès aux autres solutions durables.
3. Démontrer sa capacité de s’établir avec succès au Canada.

Un réfugié est une personne qui a été contrainte à quitter son pays d'origine afin de demander la protection et la sécurité dans un autre pays. Les réfugiés sont définis et protégés par le droit international. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés est un document juridique essentiel qui définit un réfugié comme étant une personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Basé sur la définition stipulée dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, un réfugié au sens de la Convention est toute personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, 

• se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou 
• si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner

Toute personne qui :

• est un réfugié au sens de la Convention;
• se trouve à l’extérieur du Canada;
• demande d'être réinstallée au Canada;
• n’a aucune possibilité de trouver une autre solution durable dans un délai raisonnable, c'est-à-dire qu'elle :
  • ne peut pas retourner dans le pays dont elle a la nationalité ou où elle réside habituellement;
  • ne peut s'intégrer dans le pays de refuge ou de premier asile; et
  • ne détient pas d'offre de réinstallation dans un pays autre que le Canada;
• sera parrainée par un groupe issu du secteur privé ou prise en charge par le gouvernement.

Les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou membres de la catégorie de personnes de pays d’accueil qui sont réinstallés et pris en charge par le gouvernement du Canada au moyen du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Les réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent par l'entremise du PAR à peu près l’équivalent de l’aide sociale provinciale pendant les douze mois après leur arrivée au Canada.