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Personne à charge

Selon le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, une « personne à charge » correspond à l'une des personnes suivantes :

  1. l'époux ou le conjoint de fait du demandeur principal ;
  2. un enfant à charge du demandeur principal, un enfant à charge de l'époux ou du conjoint de fait du demandeur principal; ou
  3. un enfant à charge d’un enfant à charge.


Personne à charge de fait

Une personne à charge de fait est une personne qui ne correspond pas à la définition d'un membre de la famille, mais qui est néanmoins considérée par le demandeur principal (DP) comme membre intégrant de l’unité familiale. L'agent des visas doit être satisfait que cette personne dépend de l'unité familiale dont elle dit faire partie. Cette personne ne peut pas soumettre de demande en tant que membre de la famille. Cette dépendance doit être de nature émotionnelle ou économique ou les deux. Une telle personne habite normalement (mais pas nécessairement) avec le DP comme membre du ménage et doit dépendre d'un DP dont il a été déterminé qu'il correspondait à l'une des catégories de réfugiés. La personne à charge de fait doit elle-même également correspondre à la définition d'un réfugié, même si la relation de dépendance a été établie. (Voir IP3, Partie 1, Section 7.14).


Plan d’aide à l’établissement

Un plan écrit qui définit les dispositions du groupe de parrainage pour l’accueil, le soutien, le logement et l’aide à l’établissement du réfugié parrainé.



Port d’entrée

Un point d’entrée légal au Canada tenu par du personnel d’IRCC. La plupart des ports d’entrée se trouvent dans les aéroports internationaux, les contrôles et postes frontaliers avec les États-Unis et les ports maritimes.



Possibilité de refuge intérieur (PRI)

Souvent considérée comme la quatrième solution durable, la PRI peut être une option pour les personnes qui n’ont pas encore fui de leur pays de nationalité. La possibilité de refuge intérieur signifie qu'une personne pourrait être en mesure de trouver un refuge dans un autre endroit ou ville dans son pays de nationalité ou de résidence habituelle au moment de sa fuite. Si tel est le cas, on estimera que cette personne n’aura pas besoin de protection au Canada. 



Prêt d’admissibilité

Les réfugiés sélectionnés pour la réinstallation au Canada doivent payer leurs frais de voyage et leur examen médical. Le prêt d’admissibilité s’agit d’un prêt délivré par un agent des visas à l’étranger aux demandeurs éligibles afin de les aider à payer les frais de traitement et de l’examen médical.



Prêt d’aide à l’établissement

Ce prêt est évalué et délivré par un agent des visas au Canada après l’arrivée du réfugié. Le prêt est destiné à aider le réfugié à couvrir les frais de subsistance liés aux besoins de base, les besoins essentiels du ménage, l’installation des services publics, le loyer, ou l’accès au marché du travail.

 



Programme d'aide à la réinstallation (PAR)

Un programme de contribution établi par IRCC qui fournit un soutien du revenu de base et des services essentiels pour les personnes qui ont été admises au Canada en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement. Le gouvernement du Canada verse du soutien au revenu aux réfugiés réinstallés dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) au moyen du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) pendant 6 mois après leur arrivée (du 2e au 7e mois).



Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR)

Le PFPR est un programme venant en aide aux Signataires d'entente de parrainage (SEP) au Canada et à leurs Groupes constitutifs, aux Groupes de cinq et aux Répondants communautaires souhaitant parrainer des réfugiés. L'objectif du PFPR est de former et d'informer les groupes de parrainage à l'échelle nationale et de combler les besoins initiaux en matière d'information des réfugiés. Le PFPR est financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et est également connu sous son nom anglais de Refugee Sponsorship Training Program (RSTP).



Programme de protection d’urgence

Un programme pour les cas qui ont besoin d’une protection urgente, lorsque la vie, la liberté ou le bien-être physique d’un réfugié est en danger immédiat. Ces cas sont traités d’une façon prioritaire pour que la réinstallation puisse servir d’outil de protection. La réinstallation pour les cas de protection urgente est entreprise lorsqu’il n’y a aucun autre moyen de garantir la sécurité de la personne. Dans ces cas, la réinstallation est la meilleure, et souvent la seule, réponse pour la protection de la personne.




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