Dictionnaire

Une des solutions durables considérées par le HCR et les agents des visas canadiens. Les réfugiés sont considérés comme localement intégrés dans le pays d’asile lorsqu’ils : jouissent des droits semblables à ceux des citoyens; peuvent circuler librement dans le pays; sont autorisés à travailler légalement; ont le droit d'inscrire leurs enfants à l’école; ne risquent pas le refoulement, etc.

Une lettre signée par un SEP qui autorise un GC ou co-répondant à mettre en œuvre un engagement de parrainage de réfugiés au nom du SEP.

La loi sur l’immigration et l’octroi de protection pour les réfugiés et les personnes qui sont déplacées, persécutées et en danger, entrée en vigueur le 28 juin 2002.

Un manquement au parrainage est une violation des obligations contractuelles formulées dans l’engagement de parrainage, plus précisément un manquement à une obligation financière ou non financière relative à l’engagement. Un groupe de parrainage ne peut soumettre de nouvel engagement de parrainage tant qu’il n’aura pas rectifié ce manquement. Voir la sous-section 153(4) du RIPR.

Un membre de la famille, aux fins de la réinstallation, est une personne qui peut être incluse dans la demande du demandeur principal. Conformément aux pouvoirs discrétionnaires et à la souplesse dans l’évaluation des réfugiés, le concept de la famille comprend l’époux ou le conjoint de fait, un enfant à charge du demandeur principal, un enfant à charge de l'époux ou du conjoint de fait du demandeur principal; ou un enfant à charge d’un enfant à charge – qu’ils habitent ou non avec le demandeur principal au moment de la demande. 

Un membre de la famille qui n’accompagne pas est un membre de la famille à la charge du réfugié qui s’est séparé de l’unité familiale à cause de circonstances qui échappent à son contrôle et qui n’est pas en mesure de voyager avec le demandeur principal.

Le mandat principal de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est de prendre des dispositions pour le transport organisé des ressortissants étrangers, y compris les réfugiés, les personnes déplacées et d’autres individus qui ont besoin de services migratoires internationaux. L’OIM organise le transport et les examens médicaux pour les réfugiés. Dans certaines régions, l’OIM propose également le programme d’Orientation canadienne à l’étranger aux réfugiés avant leur arrivée au Canada.

Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés définit une organisation de recommandation comme :

• Le Haut Commissariat des Nations unies pour le réfugiés; ou
• Toute organisation avec laquelle le ministre a conclu un protocole d’entente.

Un engagement commun entre un SEP ou l’un de ses GC et IRCC pour le parrainage de réfugiés qui ont des besoins spéciaux. Voir la Section 157 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, IP3, et REF-OVS-2-4 pour de plus amples renseignements.

Le programme PAC donne l'occasion au gouvernement et aux groupes de parrainage issus du secteur privé de collaborer dans le but de réinstaller des personnes ayant des besoins spéciaux qui n'auraient pas autrement la possibilité de venir au Canada. Le gouvernement fournit du soutien au revenu pendant toute la période de parrainage tandis que le groupe de parrainage procure du soutien affectif et moral et des conseils. Il s'assure également que les réfugiés parrainés reçoivent les services d'établissement pertinents.

Le pays de citoyenneté est le pays dont le demandeur est ressortissant. Dans la majorité des cas, le pays de citoyenneté est le pays qui a délivré le passeport du demandeur.