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F

Fournisseur de service

Une organisation qui est financée par IRCC, soit directement, soit par des programmes provinciaux, pour fournir une orientation et des services d’établissement directement aux nouveaux arrivants, y compris les réfugiés parrainés.



G

Groupe constitutif

Un groupe autorisé par un Signataire d’entente de parrainage (SEP) à agir en son nom pour parrainer un réfugié. Consultez la définition de  « groupe » dans la section 138  du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.


Groupe de cinq

Un groupe de cinq est l'un des trois types de groupes issus du secteur privé qui peuvent parrainer des réfugiés. Les réfugiés peuvent être parrainés par tout groupe de cinq citoyens ou résidents permanents du Canada qui :

  • ont au moins 18 ans;
  • habitent dans la communauté prévue d'établissement des réfugiés parrainés;
  • n'ont pas manqué à leurs obligations dans un parrainage antérieur;
  • possèdent les ressources nécessaires pour assurer du soutien pendant la période de parrainage complète (qui dure en général 12 mois).




Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 17 (OP 17) : prêts

L'OP 17 : Prêts pour immigration décrit les procédures pour établir l'admissibilité aux prêts et contributions pour l'immigration ainsi que les conditions d'approbation, les dispositions pour le remboursement, la gestion des prêts. Ce guide explique comment renseigner les demandeurs de prêt. La dernière mise à jour de chapitre date de mai 2014.

Ce chapitre explique comment déterminer si les demandeurs sont admissibles à recevoir :

  • un prêt d'admissibilité;
  • un prêt d'aide à l'établissement;
  • un prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP);
  • un prêt pour le transport.

Ce chapitre renferme également des renseignements sur :

  • le recouvrements des prêts;
  • la façon de remplir les formulaires IMM.

Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 22 (OP 22)

Un chapitre du Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l’étranger qui explique le processus du contrôle judiciaire des décisions rendues en vertu de la LIPR, pour lesquelles il n’existe aucun droit d’appel.



Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 5

Un chapitre du Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l’étranger qui explique les procédures et la politique concernant le programme de réinstallation des réfugiés, y compris la sélection des réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés parrainés par des groupes issus du secteur privé. 


Guide opérationnel sur le traitement des demandes au Canada , chapitre 3 (IP 3)

Un chapitre du Guide opérationnel sur le traitement des demandes au Canada qui stipule les procédures et la politique pour le programme de réinstallation des réfugiés au Canada, y compris le Programme de parrainage privé des réfugiés et le Programme d’aide à la réinstallation.


H

HCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés)

Communément appelé l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, le HCR a pour mandat de coordonner et de mener les activités internationales de protection des réfugiés et de soutenir le rapatriement volontaire, l'intégration locale ou la réinstallation des réfugiés dans un pays tiers. Le HCR fournit également de l'aide humanitaire aux « personnes relevant de la compétence du HCR », comme les déplacés internes et d'autres personnes se trouvant dans leur pays d'origine.


I

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est un ministère du gouvernement fédéral du Canada. Il a été créé en 1994 pour accomplir les tâches suivantes :

  • bâtir des liens entre les services d'immigration et l'enregistrement de la citoyenneté
  • promouvoir les idéaux partagés par tous les Canadiens
  • bâtir un Canada plus fort.

IRCC reçoit son mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de la Loi sur le citoyenneté de 1977 et partage la responsabilité pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) avec le ministre de la Santé publique.



Inadmissibilité criminelle

Comme pour les autres résidents permanents, les réfugiés sont inadmissibles au Canada s’ils ont été condamnés pour un crime grave, des crimes de guerre or des crimes contre l’humanité, ou s'ils ont commis des actes ou des omissions qui les rendraient inadmissibles au Canada. Voir A36 et A37.



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