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C

Centre des opérations de réinstallation à Ottawa

À compter du 1er avril 2017, les Bureaux de Traitement Centralisés d’IRCC à Winnipeg et Vancouver, ainsi que l’ancien Centre de jumelage, ont été fusionnés pour créer le Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O). Toutes les demandes de parrainage privé des réfugiés sont désormais traitées au COR-O.



Co-répondant

Aussi connu comme un « partenaire de parrainage », un co-répondant est un individu ou un organisme qui collabore avec un SEP ou un Répondant communautaire pour partager la responsabilité d'un parrainage, tel que formulé dans la définition d'un groupe dans la Section 138 du RIPR. S'il s'agit d'un individu, le co-répondant est souvent un parent ou ami du réfugié parrainé. La relation entre le co-répondant et l'organisme parraineur est un partenariat formel qui doit être déclaré dans l'engagement de parrainage.



Comité mixte ONG/gouvernement sur le parrainage privé des réfugiés

Un comité des représentants élus des SEP et des représentants désignés d’IRCC établi en 1994 pour fournir un mécanisme consultatif continu pour les partenaires du programme afin de soutenir le Programme de parrainage privé des réfugiés.



Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Le CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend les décisions sur les demandes d’asile faites à l’intérieur du Canada, selon la loi canadienne.



Convention relative au statut des réfugiés de 1951

La Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés est communément connue comme la Convention de Genève. Elle est une convention internationale qui sert à définir les critères pour être considéré comme réfugié et les droits pour ceux qui ont reçu l’asile et à stipuler les responsabilités des États parties à la Convention. Le Canada en est signataire.


D

Délai prescrit d’un an

La disposition relative au délai prescrit d'un an est un mécanisme réglementaire qui permet aux membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur principal de présenter une demande et d’être traités dans la même catégorie que le demandeur principal pendant la première année qui suit l’arrivée au Canada du demandeur principal. Pour de plus amples renseignements, voir 141(1)(b) de RIPR, IP3 et OP5.


Demandeur

Une personne qui fait une demande pour la résidence permanente. 


Demandeur principal

Pour les dossiers avec un demandeur unique, cette personne est le demandeur principal. Parmi les époux et les conjoints de fait, le demandeur principal sera la personne avec la demande de protection la plus solide.


E

Engagement de parrainage

Un engagement écrit, soumis au ministère de l'Immigration (aussi appelé « demande de parrainage »), à fournir un accueil, un logement, du soutien et de l’aide à l’établissement au réfugié et aux membres de sa famille qui l’accompagnent ou qui ne l’accompagnent pas dans la communauté où le réfugié est censé s’établir, pendant une période de 12 mois (ou plus, dans des circonstances exceptionnelles, si accepté par le SEP) à compter de la date d’arrivée du réfugié, ou jusqu’à ce que le réfugié soit en mesure de subvenir à ses propres besoins, selon la première éventuellement. Voir les Sections 138 (« engagement ») et 141, et les sous-sections 154(2) and (3) du RIPR.


Entente principale

L’entente négociée entre IRCC et la communauté des SEP




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