Réfugié au sens de la Convention outre-frontières

Toute personne qui :

  • est un réfugié au sens de la Convention;
  • se trouve à l’extérieur du Canada;
  • demande d'être réinstallée au Canada;
  • n’a aucune possibilité de trouver une autre solution durable dans un délai raisonnable, c'est-à-dire qu'elle :
    • ne peut pas retourner dans le pays dont elle a la nationalité ou où elle réside habituellement;
    • ne peut s'intégrer dans le pays de refuge ou de premier asile; et
    • ne détient pas d'offre de réinstallation dans un pays autre que le Canada;
  • sera parrainée par un groupe issu du secteur privé ou prise en charge par le gouvernement.

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