Recevabilité

La recevabilité repose sur trois conditions auxquelles un réfugié doit répondre pour se qualifier à la réinstallation. Le demandeur doit :

  1. Correspondre à la définition de soit la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, soit la catégorie de personnes de pays d’accueil.
  2. Ne pas avoir accès aux autres solutions durables.
  3. Démontrer sa capacité de s’établir avec succès au Canada.

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