Personne à charge de fait

Une personne à charge de fait est une personne qui ne correspond pas à la définition d'un membre de la famille, mais qui est néanmoins considérée par le demandeur principal (DP) comme membre intégrant de l’unité familiale. L'agent des visas doit être satisfait que cette personne dépend de l'unité familiale dont elle dit faire partie. Cette personne ne peut pas soumettre de demande en tant que membre de la famille. Cette dépendance doit être de nature émotionnelle ou économique ou les deux. Une telle personne habite normalement (mais pas nécessairement) avec le DP comme membre du ménage et doit dépendre d'un DP dont il a été déterminé qu'il correspondait à l'une des catégories de réfugiés. La personne à charge de fait doit elle-même également correspondre à la définition d'un réfugié, même si la relation de dépendance a été établie. (Voir IP3, Partie 1, Section 7.14).

» Dictionnaire