Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 17 (OP 17) : prêts

L'OP 17 : Prêts pour immigration décrit les procédures pour établir l'admissibilité aux prêts et contributions pour l'immigration ainsi que les conditions d'approbation, les dispositions pour le remboursement, la gestion des prêts. Ce guide explique comment renseigner les demandeurs de prêt. La dernière mise à jour de chapitre date de mai 2014.

Ce chapitre explique comment déterminer si les demandeurs sont admissibles à recevoir :

  • un prêt d'admissibilité;
  • un prêt d'aide à l'établissement;
  • un prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP);
  • un prêt pour le transport.

Ce chapitre renferme également des renseignements sur :

  • le recouvrements des prêts;
  • la façon de remplir les formulaires IMM.

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