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Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l'étranger, chapitre 22 (OP 22)

Un chapitre du Guide opérationnel sur le traitement des demandes à l’étranger qui explique le processus du contrôle judiciaire des décisions rendues en vertu de la LIPR, pour lesquelles il n’existe aucun droit d’appel.


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