Thursday, 28 March 2024, 9:40 AM
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Glossary: Dictionnaire
T

Taux du Programme d'aide à la réinstallation (PAR)

En janvier 2018, IRCC a adopté les taux provinciaux du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) comme base au calcul du soutien financier que doivent fournir les groupes de parrainage. Avant 2018, c'est le taux d'assistance sociale provinciale qui devait servir de base à ce calcul. Ce changement avait pour but d'harmoniser le soutien financier minimal procuré dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR) avec les allocations versées aux réfugiés pris en charge par le gouvernement. Pour trouver les taux du PAR actuellement en vigueur et utiliser le Calculateur du soutien financier minimal, consultez le site Web du PFPR.

Transmission du préavis d’arrivée (TPA)

Une Transmission du préavis d’arrivée (TPA) avise le répondant (groupe de parrainage) ou le fournisseur de services (FS) et le port d'entrée de la date d’arrivée et des détails du vol du réfugié, ainsi que du nom des répondants, des dispositions pour le voyage de correspondance à la destination finale, et des besoins spéciaux des réfugiés (p. ex., fauteuil roulant). Les TPA sont nécessaires pour recueillir des statistiques justes et précises; elles sont par conséquent envoyées à tous les réfugiés. Elles comprennent les renseignements suivants :

  • lieu de départ
  • port d'entrée
  • date d'arrivée
  • renseignements sur le vol;
  • besoins spéciaux; et
  • des précisions sur le programme dans le cadre duquel le réfugié a été parrainé, si ce programme est spécial, p. ex, délai prescrit d'un an ou Programme mixte des RDBV.

V

Vulnérabilité

Quant aux refugiés au sens de la Convention ou une personne dans une situation semblable, la vulnérabilité signifie que la personne a un plus grand besoin de protection que d’autres demandeurs à l’étranger en raison de ses circonstances particulières qui donnent lieu à un risque accru à sa sécurité physique. Les cas vulnérables sont admissibles au traitement accéléré. Les cas accélérés ne sont pas urgents; il est donc possible que les réfugiés vulnérables se mettent en route pour le Canada un à quatre mois après la réception de la demande.